J.O. 265 du 16 novembre 2006
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0608861V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pierre Bernard, domicilié 108, chemin du Brochez, 69250 Montanay.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,95 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.